Oléisa

Conditions générales de vente

Identification de la société :

Raison sociale :
Enseigne :
Statut juridique :
Nom du responsable :
Prénom du responsable :
Adresse du siège social :
Code postal :
Ville :
Pays :
Téléphone :
Télécopie :
E-mail :
Site internet :
Immatriculation :
Code APE/NAF :
N° de TVA intracommunautaire :
Numéro CNIL :

Antonio Garcia Lopez
Oléisa
Entreprise individuelle
Garcia Lopez
Antonio
14, rue du Vercors
38640
CLAIX
France
+33(0)6.32.40.80.04
+33(0)4.76.13.52.70
info@oléisa.com
http://www.oleisa.com
478 988 629 - RCS de Grenoble (Isère)
513T
FR 424 789 886 29
1138295

Préambule :

Le site internet http://www.oleisa.com est la propriété de l'entreprise Oléisa dans sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'obtention d'une autorisation écrite d'Oléisa. Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site d'Oléisa sont autorisées sans demande spécifique.

1. Acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-après et déclare les accepter expressément et sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oléisa et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y figuraient, la responsabilité d'Oléisa ne pourrait en aucun cas être engagée.
La majorité des produits proposés par Oléisa à ses clients sont disponibles.

3. Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Oléisa confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Oléisa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité à livrer la commande.

4. Livraison :

Après confirmation de la commande, Oléisa s'engage à envoyer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48 heures à 72 heures ouvrées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits (droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande). Oléisa se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement de ces taxes n'était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à Oléisa sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord préalable avec Oléisa.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost, ou tout autre transporteur suivant le choix du client ; pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost ou tout autre transporteur suivant le choix du client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours vos colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règlera alors qu'une seule fois les frais de port. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés à chaque commande?

5. Rétractation :

Vous avez 7 (sept) jours à compter de la date de réception des articles pour vous rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, vous devrez renvoyer les articles dans leur emballage d'origine intact à l'adresse suivante :
Oléisa - 14, rue du Vercors - 38640 CLAIX (France)

En cas d'exercice du droit de rétractation, Oléisa remboursera le client qui en fait la demande du montant des produits, à l'exception des frais d'expédition de la commande. Les frais de retour du (des) colis sont à la charge du client.
Les sommes versées peuvent faire l'objet d'une retenue de frais de 5% de la commande en cas de paiement par CB pour une demande de remboursement total de la commande.
Le remboursement est dû au client dans un délai maximum de 60 jours.

6. Prix :

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Le montant net à payer de la facture comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, ainsi que les frais de port.

7. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Oléisa. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit par chèque en nous l'adressant par courrier avec votre bon et numéro de commande, soit par virement bancaire à notre banque, soit enfin par carte bancaire portant le sigle CB : en ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé, garantie d'autant plus importante que vos numéros de compte ne sont connus que de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Oléisa se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. Oléisa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Oléisa. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il faut rappeler ici que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses raisons. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de produit commandé et livré et qui semble avoir un défaut de fabrication, il est recommandé de retourner le produit en expliquant le problème rencontré. Il est vivement conseillé de prendre des photos et de les faire parvenir dans les 48 heures à Oléisa ; cela est valable également quand un colis arrive avec des articles qui sont devenus impropres à la consommation.
Oléisa s'engage à échanger les articles en question dans les conditions citées dans nos conditions générales de ventes.

9. Garantie :

Oléisa vous garantit la provenance des produits sélectionnés. En ce qui concerne les dates de consommation indiquées, elles doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Oléisa ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Oléisa est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ceci sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En vertu du droit français, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus par fax au 04 76 13 52 70 ou par mail à contact@oleisa.com (réponse dans les 48 heures).

10. Informations légales :

Le recueil des informations nominatives collectées dans le cadre de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par simple demande écrite auprès d'Oléisa (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
De plus, Oléisa s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.